VIDEAL Market est une place de marché en ligne accessible à l'adresse videal-market.fr, qui met en relation des vendeurs et des acheteurs de jeux vidéo, consoles, accessoires et produits dérivés, neufs ou d'occasion.
Les présentes conditions se composent de deux volets indissociables : les conditions générales d'utilisation (articles 1 à 8), qui s'appliquent à toute personne accédant au site, et les conditions générales de vente (articles 9 à 17), qui s'appliquent aux transactions conclues par son intermédiaire.
Le fait de naviguer sur le site, d'y créer un compte, d'y publier une annonce ou d'y passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le site videal-market.fr est édité par Alexandre Knobloch, entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial VIDEAL Market, immatriculé sous le numéro SIRET 10846482700014.
Adresse électronique de contact : contact@videal-market.fr
L'ensemble des mentions légales, à savoir les coordonnées postales complètes de l'éditeur, l'identité de l'hébergeur et celle des prestataires de paiement et de transport, figure à l'article 24 des présentes.
Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès au Site, les règles de publication des Annonces, et les conditions dans lesquelles les ventes sont conclues et exécutées entre Membres.
Elles constituent l'intégralité de l'accord entre VIDEAL et l'Utilisateur. Elles prévalent sur toute autre condition, à l'exception de celles expressément acceptées par écrit par VIDEAL.
La version applicable à une Commande est celle en vigueur au jour où cette Commande est passée. VIDEAL conserve un exemplaire daté de chaque version.
VIDEAL Market est un intermédiaire technique. Le contrat de vente est conclu directement et exclusivement entre le Vendeur et l'Acheteur.
VIDEAL n'est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire de l'une des parties, ni transporteur. VIDEAL n'est à aucun moment propriétaire des Articles mis en vente et n'en a jamais la détention matérielle.
VIDEAL fournit les services suivants :
Au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, VIDEAL a la qualité d'hébergeur pour les contenus publiés par les Membres. VIDEAL n'exerce aucun contrôle systématique a priori sur les Annonces mais retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé à l'adresse contact@videal-market.fr.
VIDEAL n'est pas un établissement de paiement et ne détient jamais les fonds des Membres. Ceux-ci sont conservés par le Prestataire de paiement dans les conditions de l'article 11.
L'inscription est gratuite. Elle est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus et disposant de la capacité juridique.
Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. L'adresse électronique est vérifiée par l'envoi d'un code à six chiffres ; le compte n'est pleinement fonctionnel qu'une fois cette vérification effectuée.
Un Membre ne peut détenir qu'un seul compte. Le mot de passe est personnel et confidentiel ; le Membre est responsable de toute activité effectuée depuis son compte et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée.
Le Membre peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par simple demande à contact@videal-market.fr. La suppression ne prend effet qu'après le dénouement des Commandes en cours et sous réserve des obligations légales de conservation.
En publiant une Annonce, le Vendeur garantit :
Une Annonce porte sur un seul Article. La création d'annonces en double, l'utilisation de mots-clés sans rapport avec l'Article et la republication répétée d'une même annonce dans le seul but de gagner en visibilité sont interdites.
Le Vendeur retire son Annonce sans délai si l'Article n'est plus disponible.
VIDEAL se réserve le droit de modifier le classement d'une Annonce, de la corriger ou de la retirer, sans préavis ni indemnité, lorsqu'elle contrevient aux présentes ou à la loi.
Sont notamment interdits à la vente sur le Site :
Sont également interdits, dans les Annonces comme dans la messagerie :
Le manquement à cet article entraîne le retrait de l'Annonce et peut donner lieu aux mesures prévues à l'article 19.
Les Membres s'engagent à des échanges courtois. Le harcèlement, le démarchage, l'envoi de messages non sollicités et l'usurpation d'identité sont interdits.
Tout Utilisateur peut signaler une Annonce, un message ou un comportement à l'adresse contact@videal-market.fr. Le signalement précise l'élément concerné et le motif. VIDEAL en accuse réception et y répond dans un délai raisonnable.
Le tunnel d'achat comporte les étapes suivantes : consultation de l'Annonce, choix du mode de livraison, récapitulatif détaillé permettant à l'Acheteur de vérifier et de corriger sa commande, puis paiement.
Une Commande porte sur un seul Article, auprès d'un seul Vendeur. Le panier multiple n'est pas proposé : chaque Article se règle par une Commande distincte. Cette règle garantit que les frais et l'expédition sont calculés correctement pour chaque Article.
La vente est parfaite au moment de la confirmation du paiement. Un courrier électronique récapitulatif est adressé à l'Acheteur et une notification au Vendeur. L'Annonce est alors retirée de la vente.
L'Article étant une pièce unique, le Vendeur ne peut refuser la vente une fois le paiement encaissé, sauf impossibilité justifiée entraînant le remboursement intégral de l'Acheteur.
Prix. Le Prix est fixé librement par le Vendeur, en euros et toutes taxes comprises.
Frais de protection acheteur. L'Acheteur règle, en sus du Prix, des frais de protection acheteur égaux à 5 % du Prix, majorés de 0,70 €. Ces frais sont affichés distinctement avant tout paiement. Ils rémunèrent la sécurisation du paiement, la conservation des fonds jusqu'à la réception, l'assistance et le traitement des litiges. Ils sont remboursés en cas d'annulation avant expédition et en cas de litige tranché en faveur de l'Acheteur.
Commission vendeur. À ce jour, VIDEAL ne prélève aucune commission sur les ventes : le Vendeur perçoit l'intégralité du Prix qu'il a affiché. Toute introduction ou modification d'une commission serait annoncée aux Membres au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquerait qu'aux Annonces publiées postérieurement.
Frais de livraison. Ils sont à la charge de l'Acheteur et affichés avant paiement.
TVA. VIDEAL relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les Vendeurs particuliers ne facturent pas de TVA.
Les paiements sont opérés par le Prestataire de paiement Stripe. Les moyens acceptés sont la carte bancaire, Apple Pay et Google Pay. VIDEAL n'a jamais accès aux données de la carte de l'Acheteur.
Conservation des fonds. Le montant réglé par l'Acheteur est conservé par le Prestataire de paiement et n'est pas versé au Vendeur au moment de la commande. Il n'est libéré qu'à l'un des deux événements suivants :
Ce délai de quatorze jours est calculé pour couvrir le transport et le délai de mise à disposition en point relais.
Pour percevoir les fonds, le Vendeur doit avoir complété son inscription auprès du Prestataire de paiement, ce qui suppose la transmission d'une pièce d'identité et d'un IBAN à son nom. Cette vérification est imposée par la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment. Tant qu'elle n'est pas achevée, les fonds restent conservés.
Le versement est ensuite exécuté par le Prestataire de paiement dans ses délais bancaires habituels.
Modes de livraison. L'Acheteur choisit, parmi les options proposées par le Vendeur :
Tarifs. Les frais d'expédition en point relais s'élèvent à 3,90 € ou 6,50 € selon le format du colis. Ils sont affichés avant paiement.
Expédition. Le Vendeur dispose de cinq jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande pour remettre le colis au réseau. Il emballe l'Article avec soin, de manière à le protéger des chocs et de l'humidité, et appose l'étiquette fournie. Passé ce délai sans expédition, VIDEAL peut annuler la Commande et rembourser intégralement l'Acheteur.
Retrait. Le colis est mis à disposition au point relais choisi et y est conservé selon les règles du transporteur, soit environ huit jours. À défaut de retrait, le colis est retourné au Vendeur ; les frais de retour et l'issue de la Commande sont réglés au cas par cas par VIDEAL.
Remise en main propre. La remise en main propre s'effectue directement entre les Membres. Lorsqu'elle est réglée hors du Site, elle ne bénéficie d'aucune protection acheteur et VIDEAL n'intervient pas en cas de difficulté. Il est recommandé de se rencontrer dans un lieu public et fréquenté.
Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à l'Acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de l'Article.
Confirmation de réception. Après avoir récupéré et vérifié son Article, l'Acheteur actionne le bouton « J'ai bien reçu ma commande ». Cette action vaut acceptation de la Commande, déclenche le versement définitif au Vendeur et est irréversible. L'Acheteur est invité à ouvrir et vérifier le colis avant de l'actionner.
Réclamation. En cas de difficulté, l'Acheteur ne confirme pas la réception et saisit VIDEAL à l'adresse contact@videal-market.fr dans un délai de quarante-huit heures à compter de la réception effective de l'Article, en joignant des photographies et une description du problème.
Les motifs recevables sont notamment :
Traitement. VIDEAL suspend le versement, recueille les observations des deux parties et propose une solution dans un délai raisonnable : remboursement total ou partiel, ou retour de l'Article. Lorsque la réclamation est fondée, les frais de retour sont à la charge du Vendeur. L'intervention de VIDEAL est une facilité contractuelle et ne préjuge pas des droits que les parties tiennent de la loi.
Colis perdu ou endommagé pendant le transport. VIDEAL engage le recours auprès du transporteur et rembourse l'Acheteur lorsque la perte est établie.
Absence de réponse. À défaut de confirmation et de réclamation dans le délai de quatorze jours prévu à l'article 11, la Commande est réputée acceptée.
Ventes entre particuliers. La très grande majorité des ventes conclues sur le Site interviennent entre particuliers. Dans ce cas, l'Acheteur ne bénéficie ni du droit de rétractation de quatorze jours, ni de la garantie légale de conformité, qui sont réservés par le code de la consommation aux contrats conclus avec un professionnel.
Reste applicable la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil, qui joue entre particuliers : l'Acheteur qui découvre un défaut caché rendant l'Article impropre à son usage dispose d'une action contre le Vendeur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La protection acheteur décrite à l'article 13 est une garantie contractuelle offerte par VIDEAL, qui s'ajoute aux droits légaux sans s'y substituer.
Vendeurs professionnels. Lorsque le Vendeur agit à titre professionnel, il en informe l'Acheteur et l'Acheteur consommateur bénéficie alors de l'ensemble des droits prévus par le code de la consommation, notamment du droit de rétractation de quatorze jours et des garanties légales de conformité et des vices cachés. Il appartient au Vendeur professionnel de déclarer cette qualité et d'en assumer les obligations.
Chaque Vendeur est seul responsable du respect de ses obligations fiscales et sociales.
La cession occasionnelle de biens personnels d'occasion n'est en principe pas imposable. En revanche, une activité d'achat pour revente ou une pratique habituelle et lucrative relève d'une activité professionnelle qui doit être déclarée.
Déclaration DAC7. Conformément à la directive (UE) 2021/514 et à l'article 1649 ter A du code général des impôts, VIDEAL est tenue de collecter l'identité et les coordonnées bancaires de ses Vendeurs et de transmettre chaque année à l'administration fiscale le montant de leurs ventes. Sont concernés les Vendeurs ayant réalisé, au cours de l'année civile, plus de trente ventes ou plus de 2 000 € de ventes. Un récapitulatif annuel est adressé à chaque Vendeur concerné.
Un avis ne peut être déposé que par un Acheteur dont la Commande a été payée et dont la réception a été confirmée. Chaque avis publié porte la mention « Achat vérifié ».
L'avis porte sur le déroulement de la transaction et la conformité de l'Article. Le Vendeur ne dispose d'aucun moyen de supprimer ou de modifier un avis le concernant.
VIDEAL peut retirer un avis manifestement injurieux, diffamatoire, hors sujet ou déposé de mauvaise foi. Les avis sont affichés par date, du plus récent au plus ancien, et conservés pendant toute la durée de publication de la boutique du Vendeur. Ces modalités sont portées à la connaissance des Utilisateurs conformément à l'article L111-7-2 du code de la consommation.
La marque verbale VIDEAL est déposée à l'Institut national de la propriété industrielle sous le numéro national 5289165, pour les classes 9, 35 et 42. Le nom VIDEAL Market, le logo, la mascotte, la charte graphique, les textes et l'architecture du Site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
En publiant une Annonce, le Membre concède à VIDEAL, à titre gratuit et pour la durée de mise en ligne, une licence non exclusive de reproduction et de représentation de ses photographies et de son texte, aux seules fins d'affichage sur le Site et de promotion de l'Annonce sur les réseaux sociaux et supports de communication de VIDEAL.
Le responsable du traitement est Alexandre Knobloch, aux coordonnées de l'article 24.
Les données collectées le sont pour la création et la gestion des comptes, la publication des Annonces, l'exécution des Commandes, la lutte contre la fraude, le respect des obligations légales et comptables, et, avec le consentement de l'Utilisateur, l'envoi d'informations sur le service.
Les destinataires sont, chacun pour ce qui le concerne, l'hébergeur o2switch, le Prestataire de paiement Stripe, les partenaires d'expédition Boxtal et Mondial Relay, le prestataire de messagerie électronique, et l'administration fiscale au titre de l'article 15.
L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à l'adresse contact@videal-market.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Les modalités détaillées, y compris les durées de conservation et l'usage des cookies, figurent dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
VIDEAL ne répond ni de l'existence, ni de la qualité, ni de la conformité, ni de la légalité des Articles proposés par les Membres, ni de la bonne exécution du contrat de vente conclu entre eux.
VIDEAL est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement du Site. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.
La responsabilité de VIDEAL, lorsqu'elle est engagée à raison d'une Commande, ne peut en tout état de cause excéder le montant total réglé par l'Acheteur au titre de cette Commande.
Aucune disposition des présentes n'a pour effet d'exclure la responsabilité de VIDEAL en cas de faute lourde ou dolosive, ni de limiter les droits que les Utilisateurs consommateurs tiennent de dispositions d'ordre public.
En cas de manquement aux présentes, VIDEAL peut, selon la gravité et après avertissement lorsque les circonstances le permettent : retirer une Annonce, restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, suspendre le compte ou le résilier.
En cas de fraude, de contrefaçon ou d'atteinte à la sécurité des Membres, la suspension peut être immédiate et sans préavis.
Les Commandes en cours au jour de la suspension sont menées à leur terme, les fonds étant libérés ou remboursés selon les règles des articles 11 et 13.
Le Membre peut contester la mesure à l'adresse contact@videal-market.fr ; VIDEAL lui répond de manière motivée.
VIDEAL peut modifier les présentes conditions afin de suivre l'évolution du service ou de la réglementation.
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Membres au moins trente jours avant son entrée en vigueur, par courrier électronique et par avis sur le Site. Le Membre qui refuse la nouvelle version peut supprimer son compte sans frais.
La version applicable à une Commande demeure celle en vigueur au jour où elle a été passée.
Les présentes sont soumises au droit français.
Réclamation. Toute réclamation est adressée en premier lieu à contact@videal-market.fr. VIDEAL en accuse réception et s'efforce d'y répondre dans un délai de quinze jours.
Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, l'Utilisateur consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VIDEAL :
Les coordonnées de l'organisme de médiation seront publiées ici dès l'adhésion de VIDEAL Market, et communiquées sur simple demande à contact@videal-market.fr.
La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de VIDEAL et intervient dans un délai d'un an à compter de celle-ci.
Juridiction. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.
Le fait pour VIDEAL de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
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Transport et points relais
Mondial Relay, par l'intermédiaire de Boxtal.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, à une Commande ou au fonctionnement du Site : contact@videal-market.fr
